Villers-Les-Luxeuil

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Syndicat Intercommunal de Construction et de Gestion

Liste des délibérations votées en Conseil Syndical

La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil syndical à compter du 1er juillet 2022,
a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant
(ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021).

Recevoir de la municipalité : les alertes régionales, des informations utiles sur le village, ...

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