Aménagement foncier
- Registre des Délibérations 7 juillet 2022
- Arrêté de la Direction Départementale des Territoires N° 357 du 13 août 2018 :
Définissant les prescriptions environnementales de l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Villers-Lès-Luxeuil avec extension sur les communes d'Abelcourt et Velorcey.
- Délibération Conseil Municipal du 27 avril 2018 :
Emission d'un avis favorable à l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier, sur le périmètre proposé par la CCAF lors de sa séance du 28 février 2018
- Délibération Conseil Municipal du 31 mars 2017 :
Désignation, par le Conseil Municipal, des conseillers municipaux appelés à siéger au sein de la Commission Communale d'Aménagement Foncier
- Arrêté Départemental modificatif DSTT N°18-17 du 18 novembre 2017, fixant la liste des travaux dont la préparation et l'exécution sont interdites ou soumises à autorisation jusqu'à clôture des opérations.
- Délibération Conseil Municipal du 23 juin 2017 :
Extension de l'Aménagement Foncier aux parties agricoles et forestières.
Désignation de propriétaires forestiers comme membres de la Commission Communale d'Aménagement Foncier
- Réunion publique d'information le jeudi 22 juin 2017
- Délibération Conseil Municipal du 5 mai 2017 :
Election de propriétaires de biens fonciers non bâtis comme membres de la Commission Communale d'Aménagement Foncier
- Document cartographique 1
- Document cartographique 2
- Délibération Conseil Municipal du 31 mars 2017 :
Election des conseillés municipaux comme membres de la Commission Communale d'Aménagement Foncier
- Réunion publique d'information le jeudi 27 octobre 2016
Photos
(Cliquer pour agrandir)
- Délibération Conseil Municipal du 13 novembre 2015 :
Lancement d'une Etude d'Aménagement Foncier
Aucune activité à venir.
En ce moment : visiteurs
Aujourd'hui : visiteurs
Global : visites
