Villers-Les-Luxeuil

PostHeaderIcon Arrêtés Préfectoraux / Départementaux / Municipaux

  • Arrêté préfectoral autorisant les agents du Département ainsi que leurs délégués à pénétrer sur les propriétés privées de Villers-Lès-Luxeuil.
    Arrêté Aménagement Foncier

  • Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
    Arrêté bruit voisinage

  • Arrêté préfectoral relatif au brûlage des déchets.
    Arrêté brûlage des déchets

  • Arrêté préfectoral relatif à la divagation des animaux carnivores domestiques
    Arrêté communal relatif à la circulation et à la divagation des volailles et autres animaux de basse-cour
    Arrêtés divagation des animaux

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